Identification

Pourquoi faire identifier votre animal

• C’est une obligation légale
• Cela permet de le retrouver plus facilement s’il est perdu
• C’est un moyen supplémentaire de dissuasion face au risque de vol
• C’est une meilleure garantie de la santé du chien lors de son achat
• Cela permet de renforcer le contrôle du commerce de chiens et de chats

De plus, l’identification de votre animal est légalement obligatoire dans les situations suivantes :

• Pour tous les chiens de plus de 4 mois ((Loi N°99-5 du 6 janvier 1999).
• Pour tous les chats de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012.
• Lors de tout changement de propriétaire ou avant toute cession à titre gratuit ou onéreux.
• Lorsqu’un animal transite par des établissements d’élevage ou de vente.
• Lors de séjour dans les campings, les pensions ou les centres de vacances.
• Lorsque l’animal est présenté dans les concours et expositions.
• Par ailleurs, pour les animaux vaccinés contre la rage, le certificat de vaccination antirabique n’est légalement valable que si l’animal est identifié.

Méthodes d’identification

L’identification peut se faire par tatouage (arrêté du 30 juin 1992 modifié par l’arrêté du 2 juillet 2001) ou par radiofréquence (puce électronique implantée sous la peau) (arrêté du 2 juillet 2001).

La puce électronique est un petit cylindre d’une dizaine de millimètres en matériau biocompatible qui va remplacer progressivement le tatouage à l’encre des animaux de compagnie. Placée sous la peau du cou par une injection indolore réalisée par un vétérinaire, sans anesthésie, la puce électronique permet grâce à un code à 15 chiffres d’identifier les animaux de compagnie « ad vitam aeternam ». La lecture du numéro de la puce électronique se fait ensuite à l’aide d’un lecteur que l’on passe au niveau de l’encolure et qui va « lire » la puce.

Nombreux sont encore les chiens et les chats à l’intérieur du territoire français qui échappent à la règle, mais cette identification s’avère essentielle dès lors que l’animal quitte le territoire aussi bien vers l’étranger que vers un département ou un territoire d’outre-mer.
Pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique. Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible.

Concernant les mouvements avec un pays autre que membre de l’UE, les exigences varient : la plupart des pays acceptent les deux techniques alors que certains pays exigent l’identification électronique.

Documents d’identification

Les documents d’identification (carte de tatouage ou d’identification électronique) devront être présentés aux postes de contrôle. Les postes douaniers peuvent vérifier l’identification électronique à l’aide d’un lecteur norme ISO.

Cette mesure d’identification est également régie par le règlement européen CE n° 998/2003. Ce règlement concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et stipule dans l’article 4, que jusqu’en 2012, les chiens et les chats sont considérés comme identifiés s’ils sont porteurs :

• D’un tatouage clairement lisible
• D’un système d’identification électronique (transpondeur)

Lorsque ce transpondeur n’est pas conforme à la norme ISO 11784 ou à l’annexe A de la norme ISO 11785, le propriétaire ou la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal de compagnie doit, lors de tout contrôle, fournir les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur.

Quelque soit le système d’identification des animaux, il doit être accompagné de l’indication des données permettant de connaître le nom et l’adresse du propriétaire de l’animal.
Après la période de transition, seule l’identification électronique sera acceptée en tant que moyen d’identification.

Attention ! Que votre animal soit identifié par puce électronique ou tatouage, n’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse, de téléphone ou encore de propriétaire. Ainsi, vous retrouverez votre animal plus facilement en cas de perte ou de fugue de votre animal.

• Pour les chiens, renseignez-vous auprès de  la Société Centrale Canine : ://scc.asso.fr/ ou de la Société d’Identification Electronique Vétérinaire (SIEV) :https://www.siev.fr/
• Pour les chats : Fichier Félin National ://fnf.fr/ ou SIEV.